CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BOOKFOR1
1. Informations légales
Le site Bookfor1 est édité par une micro-entreprise dont le siège est à Marseille (France).
Contact : contact@bookfor1.com
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes
de produits numériques (eBooks, packs, formations, licences de revente) proposés sur le site bookfor1.systeme.io.
En validant son achat, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve ces CGV.
3. Produits et services
Les produits sont exclusivement numériques (fichiers téléchargeables
ou accessibles en ligne après paiement).
Aucun envoi physique n’est effectué.
Certains produits incluent une licence de revente :
Licence commerciale : autorise la revente du pack,
mais ne permet pas de
transférer cette licence à d’autres.
Licence MRR (Master Resell Rights) : autorise la revente du pack et
la revente de la licence elle-même à d’autres clients.
Toute utilisation contraire (copie, diffusion gratuite,
revente sans licence, etc.) est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
Bookfor1 se réserve le droit de modifier
les prix à tout moment, mais les produits
sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la commande.
5. Paiement
Les paiements sont effectués via la plateforme
Systeme.io, par carte bancaire ou PayPal, via un système sécurisé.
La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.
6. Livraison numérique
Après validation du paiement, l’accès au produit est immédiat :
-soit par lien de téléchargement,
-soit par envoi automatique d’e-mail contenant les accès.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques
fournis immédiatement après l’achat.
En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
8. Remboursements
Aucun remboursement ne sera accordé après téléchargement
ou accès au contenu, sauf en cas d’erreur technique avérée empêchant la livraison du produit.
9. Responsabilités
Bookfor1 ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation
des fichiers ou d’une perte de données liée à un stockage externe.
Le client est seul responsable de l’exploitation commerciale de ses produits sous licence.
10. Propriété intellectuelle
Tous les produits, textes, graphismes, logos et fichiers proposés
restent la propriété intellectuelle de Bookfor1, sauf indication contraire dans les licences.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Bookfor1 s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées.
Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander la modification
ou suppression de ses informations à tout moment via contact@bookfor1.com.
12. Médiation et litiges
En cas de litige, le client s’engage d’abord à contacter
le support Bookfor1 pour tenter une résolution amiable.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du ressort de Marseille.
13. Acceptation
En achetant un produit sur bookfor1.systeme.io, le client reconnaît avoir lu,
compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.